Politique de confidentialité

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les données à caractère personnel du Client collectées sur le site brocantemoiunehistoire.com dans le cadre de la Commande d’un Produit sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse du logement, adresse email, numéro de téléphone.

En outre, dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site brocantemoiunehistoire.com, celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la Commande du Client et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site. 

La Société conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• Partage des données collectées 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. 

La Société BROCANTE MOI UNE HISTOIRE reste responsable du traitement de ces données et peut être contactée par courrier à son siège social (adresse siège) ou par courriel à l’adresse suivante : (adresse). 

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus. 

• Protection des données et mise en œuvre des droits des Clients

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que ces mesures n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données : la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Par ailleurs, en application de la règlementation applicables aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site brocantemoiunehistoire.com disposent des droits suivants : 

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique du responsable du traitement mentionnée à l’article 14 ;
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique du responsable du traitement mentionnée à l’article 14 ;
• Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique du responsable du traitement mentionnée à l’article 14 ;
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique du responsable du traitement mentionnée à l’article 14 ; 
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par la Société vers un autre prestataire ;
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par La Société.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de la Société. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la Société ou en suivant le lien de désabonnement. 

• Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du Client. 

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Clients (notamment recherches, login, email, mot de passe). 

Le Client autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie ». Le Client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. 

• Responsabilité 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. 

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. 

• Propriété intellectuelle 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. 

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

• Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. 

• Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou courriel de la Société indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est : (nom, prénom, adresse, adresse email)

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre les parties ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

21. Acceptation des CGV 

Le Client accepte expressément les CGV. 

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. 

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : 

• les caractéristiques essentielles du Produit ; 
• le prix des Produits ; 
• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ; 
• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).